Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. L 26
Section 3 : Aménagements
Tribunes et scènes.
§ 1. Les tribunes télescopiques visées à l'article CO 61 § 6 repliées peuvent rester dans la salle ;
§ 2. L'obligation d'installation des garde-corps ne s'applique pas du côté “ public ” aux scènes et à leurs escaliers.
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- En vigueur depuis le 2023-11-04